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Loi Pinel et taux de réduction d’impôt

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Dispositif de défiscalisation immobilière, la loi Pinel permet de réduire ses impôts sur le revenu. Cela est possible lorsqu’un contribuable français investit dans l’immobilier locatif neuf sur des zones éligibles au programme. Cette loi fait suite à la loi Duflot et introduit de nouveaux taux de réduction d’impôt.

La loi Pinel, c’est quoi ?

Entre 2014 et 2017, tous les investissements locatifs peuvent profiter du dispositif Pinel. Ces logements doivent être des biens immobiliers neufs, destinés exclusivement à la location. Le bail qui lie propriétaire et locataire doit aussi respecter des plafonds de loyers et de ressources du foyer réglementés par le zonage Pinel.

Ce type de mesure existe depuis longtemps en France et vise à renouveler et à améliorer l’habitat sur le territoire. La loi Pinel ne fait pas exception, mais elle vient assouplir celle qui la précédait, émise par Cécile Duflot. Cette précédente loi prévoyait en effet une seule période de location, à savoir 9 ans, laquelle donnait droit à une réduction d’impôt de 18 % du prix de revient du logement acquis.

De nouveaux taux de réduction

Avec la loi Pinel, de nouveaux taux sont proposés, associés à différentes durées de location. Sur 9 ans, vous aurez toujours droit à 18 % de réduction. Mais vous pouvez désormais vous engager sur 6 ans et économiser 12 % du montant de l’investissement de départ. Vous avez également la possibilité de renouveler une fois votre engagement et d’économiser, sur 12 ans, 21 % de votre investissement. Attention, celui-ci ne peut dépasser les 300 000 € par an et l’économie réalisée peut donc, au maximum, atteindre 63 000 €.

Une niche fiscale

La loi Pinel entre dans le cadre des niches fiscales, lesquelles sont plafonnées actuellement à 10 000 € par an. Si vous bénéficiez d’autres programmes de défiscalisation, pensez à calculer la part que représentera votre investissement en Pinel.